1516452 résultats trouvés
- Question écrite n° 5235 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 25/09/2012
- famille - adoption - couples homosexuels. droits de l'enfant. perspectives
- Question écrite n° 63553 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 09/09/2014
- agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences
- Question écrite n° 22954 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 34185 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/07/2013
- énergie et carburants - électricité - centrales à cycle combiné gaz. perspectives
- Question écrite n° 20371 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 05/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - composition. contrôle
- Question écrite n° 80983 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 43358 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/11/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. aides de l'État
- Question écrite n° 43762 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/11/2013
- retraites : régime agricole - réforme - revendications
- Question écrite n° 24417 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 16/04/2013
- traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - ours polaire. inscription
- Question écrite n° 69674 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- famille - divorce - pensions alimentaires. paiement. bilan
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