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Amendement n° 27 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 21/09/2021
Amendement de Mme Provendier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 6 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Brotherson, Mme Wonner et Mme Yolaine de Courson - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 421 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 21/09/2021
Amendement de M. Mazars - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 26 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 16 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, Mme Atger, M. Perea, Mme Zannier, M. Cubertafon, M. Paluszkiewicz et M. Rebeyrotte - Article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 17 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté
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Amendement n° 16 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 12 - Tombé
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Amendement n° 191 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Meizonnet - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 93 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 16 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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