1516452 résultats trouvés
- Amendement n° 221 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 396 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry et Mme Cariou - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 24 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 28 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
- Date de dépôt : 21/09/2021
- Amendement de Mme Provendier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
- Amendement n° 34 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
- Date de dépôt : 21/09/2021
- Amendement de Mme Provendier, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
- Amendement n° 75 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Ravier, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Sermier et Mme Anthoine - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 379 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Brocard, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 275 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de M. Rupin - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 194 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de M. Meizonnet - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
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