1516452 résultats trouvés
- Question écrite n° 2296 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Logement : aides et prets - Allocation de logement a caractere social - Conditions d'attribution. residents de centres d'hebergement et de reinsertion sociale.
- Question écrite n° 2187 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie. prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales.
- Question écrite n° 2075 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Impots et taxes - TIPP - Exoneration. fioul domestique. Nord-Est de la France.
- Question écrite n° 2297 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Jeunes - Insertion professionnelle - Non diplomes. politique et reglementation.
- Question écrite n° 2064 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 2140 de M. Marleix Alain
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Education physique et sportive - Personnel - Animateurs titulaires du BEESAPT. reglementation.
- Question écrite n° 2318 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Handicapes - Aide forfaitaire a l'autonomie - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2226 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation.
- Question écrite n° 2130 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Cours d'eau, etangs et lacs - Moselle - Pollution par l'ammoniaque.
- Question écrite n° 2181 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord.
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