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- Question écrite n° 88 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- eau - distribution - réseaux. pertes d'eau. réduction
- Question écrite n° 87213 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 11/08/2015
- TVA - taux - taux réduit. produits à faible externalité. perspectives
- Question écrite n° 1490 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès
- Question écrite n° 19781 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 26/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 16416 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 75238 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/03/2015
- télécommunications - sécurité - Gemalto. piratage. lutte et prévention
- Question écrite n° 102856 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question orale sans débat n° 522 de M. Ibrahim Aboubacar
- Date de dépôt : 04/02/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. actions de l'État
- Question écrite n° 100457 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 67184 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - sécurité - crise sanitaire. coordination. organisation internationale de la francophonie
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