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- Question écrite n° 25908 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 56143 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 77020 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/03/2015
- handicapés - établissements - structures d'accueil. adultes handicapés. perspectives
- Question écrite n° 48808 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90754 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 03/11/2015
- fonction publique hospitalière - personnel - personnels des crèches. retraite anticipée. réglementation
- Question écrite n° 53562 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 62222 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 14068 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 18/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 38753 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/10/2013
- étrangers - droit d'asile - réforme. politiques communautaires
- Question écrite n° 25220 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 23/04/2013
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. réglementation. Chambéry
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