1516452 résultats trouvés
- Question écrite n° 83457 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 85119 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- politique extérieure - territoires palestiniens - militants. protection
- Question écrite n° 52067 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 18/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 52272 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
- Question écrite n° 13726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. impacts. bilan
- Question écrite n° 43917 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question écrite n° 48519 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 16336 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 22/01/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 95307 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 37580 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 17/09/2013
- retraites : généralités - allocations non contributives - récupération sur succession. réglementation
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