1516410 résultats trouvés
- Question écrite n° 56612 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôts et taxes - emploi et activité - certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre. agriculture
- Question écrite n° 31804 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/07/2013
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
- Question écrite n° 98417 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/08/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 72659 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 15391 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 30724 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/06/2013
- urbanisme - permis de construire - recours. procédure. rapport. propositions
- Question écrite n° 80620 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 02/06/2015
- sécurité routière - accidents - médicaments. consommation. risques
- Question écrite n° 35889 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 86525 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - frais de déplacement. remboursement. perspectives
- Question écrite n° 22974 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/04/2013
- professions de santé - activités - protocoles de coopération. perspectives
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