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- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - statut. revendications
- Question écrite n° 36615 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
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- Question écrite n° 78183 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/04/2015
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- Question écrite n° 33946 de M. Christophe Castaner
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- avortement - IVG - accès
- Question écrite n° 62091 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 25908 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 56143 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 77020 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/03/2015
- handicapés - établissements - structures d'accueil. adultes handicapés. perspectives
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