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- Question écrite n° 48808 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90754 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 03/11/2015
- fonction publique hospitalière - personnel - personnels des crèches. retraite anticipée. réglementation
- Question écrite n° 53562 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 62222 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 14068 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 18/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 38753 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/10/2013
- étrangers - droit d'asile - réforme. politiques communautaires
- Question écrite n° 25220 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 23/04/2013
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. réglementation. Chambéry
- Question écrite n° 66662 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 21/10/2014
- administration - organisation - autorités administratives indépendantes. Hadopi. missions
- Question écrite n° 83457 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 85119 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- politique extérieure - territoires palestiniens - militants. protection
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