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- Date de dépôt : 18/04/2017
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- Question écrite n° 79501 de M. Jean-Pierre Giran
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- patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
- Question écrite n° 61473 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 16553 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. coût
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