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Question écrite n° 93071 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 09/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 49470 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 41651 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 53658 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 15/04/2014
entreprises - redressement judiciaire - EIRL. perspectives
Question écrite n° 80303 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 02/06/2015
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
Question écrite n° 28300 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/06/2013
finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 11089 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 38265 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 24/09/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
Question écrite n° 60697 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 56691 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 03/06/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture