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Question écrite n° 37829 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 24/09/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
Question écrite n° 72157 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 30/12/2014
impôt sur les sociétés - déclarations - transmission électronique. mise en oeuvre. améliorations
Question écrite n° 37656 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 17/09/2013
transports ferroviaires - gares - TGV. Chine. dispositif innovant
Question écrite n° 75177 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 3378 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 28/08/2012
droit pénal - crimes - homicides. statistiques
Question écrite n° 61838 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 29/07/2014
établissements de santé - centres hospitaliers - hôpital Raymond-Poincaré. unité d'oncologie pédiatrique. fermeture. conséquences
Question orale sans débat n° 574 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 18/02/2014
personnes âgées - établissements - EHPAD. capacités d'accueil. Haute-Savoie
Question écrite n° 2295 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 31/07/2012
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
Question écrite n° 61287 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 35832 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 13/08/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance. prestataires privés. services rendus