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- Date de dépôt : 02/12/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question au Gouvernement n° 638 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 14/03/2013
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- Question écrite n° 8093 de M. Daniel Boisserie
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- sports - installations sportives - normes. multiplication. conséquences. collectivités territoriales
- Question écrite n° 44449 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 87828 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 99353 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3433 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 09/12/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 58010 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- formation professionnelle - apprentissage - dévalorisation
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