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- Question écrite n° 59672 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 59566 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : generalites - FNS - ATM chomeurs ages de plus de cinquante-sept ans
- Question écrite n° 59718 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires. Superphenix. arret. consequences
- Question écrite n° 59698 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours d'acces a la fonction publique. candidats inscrits sur une liste complementaire. statut
- Question écrite n° 59556 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement superieur - Ecole du Louvre - Inscription. cout
- Question écrite n° 59772 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59743 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armes - Emploi et activite - Armement terrestre. perspectives
- Question écrite n° 59673 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 59770 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 59668 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Etrangers - Refugies - Kurdes d'origine turque. droit d'asile. application
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