Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514442 résultats trouvés

Question écrite n° 59310 de M. Carraz Roland: Date de dépôt : 29/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : fonctionnement - Tresor public. fonctionnement. consequences. paiement des entreprises travaillant avec les services publics
Question écrite n° 59420 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Logement - Participation patronale - 1 % patronal. bilan et perspectives
Question écrite n° 59459 de M. Lepercq Arnaud: Date de dépôt : 29/06/1992; Service national - Appeles - SIDA. depistage lors de l'incorportation. pensions militaires d'invalidite. conditions d'attribution. presomption d'imputabilite
Question écrite n° 59503 de M. Gatignol Claude: Date de dépôt : 29/06/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Question écrite n° 59345 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 29/06/1992; Petrole et derives - Stations-service - Diminution du nombre de stations-service
Question écrite n° 59407 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 29/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : services exterieurs - Recettes locales. competences en matiere d'enregistrement et de contributions indirectes. dessaisissement. consequences
Question écrite n° 59425 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 29/06/1992; Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement. conditions d'attribution. veuves non assujetties a l'impot sur le revenu
Question écrite n° 59504 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 29/06/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59402 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/06/1992; Politique exterieure - Tchad - Cooperation militaire
Question écrite n° 59372 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 29/06/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles