Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 121 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Tardy - Article 7 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 4 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 107: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc)
Amendement n° 19 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Geoffroy et M. Gosselin - Article 45 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 291 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. Aylagas, Mme Le Dain, M. David Habib, Mme Troallic, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, M. Bleunven, Mme Huillier, Mme Crozon, M. Capet, M. Plisson, M. Marsac, Mme Dombre Coste et M. Vignal - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 922 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Giran - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 787 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Douillet - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 9 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3495: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Reynès, M. Estrosi, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. de La Verpillière, Mme Fort, M. Mariani et M. Cochet - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence)
Amendement n° 83 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 284 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Galut, Mme Linkenheld, M. Gille, M. Alauzet, Mme Filippetti, Mme Chabanne, M. Cavard, M. Bleunven, Mme Dombre Coste, Mme Gaillard, Mme Bruneau, M. Roig, M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Batho, M. Cherki, M. Allossery, M. Villaumé, M. Joron, M. Burroni, M. Kemel, M. Boudié, Mme Chauvel, M. Bapt, M. Molac, Mme Carrey-Conte, Mme Bouziane-Laroussi, M. Terrasse, Mme Khirouni, Mme Laurence Dumont, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Tallard, Mme Rabin, M. Alexis Bachelay et M. Lesage - Article 6 E - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 168 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)