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Amendement n° 826 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 713 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 279 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 113 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Pélissard - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 518 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Courtial, M. Perrut, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, M. Vitel, M. Siré, Mme Poletti et M. Delatte - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 123 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 33 BIS - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 82 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 73 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 246 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 70 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 17 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Blein, M. Liebgott, M. Léonard, Mme Valter et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)