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Amendement n° 2225 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 23/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 141 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 20/11/2015
Amendement de M. Caresche et M. Cherki - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 52 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Poisson - Après l'article 10 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 422 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Giraud, M. Giacobbi et M. Jérôme Lambert - Article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 422 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller et Mme Sage - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 164 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de Mme Carlotti, Mme Alaux, Mme Adam, M. Arif, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. Bailliart, M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Bourguignon, M. Burroni, Mme Capdevielle, M. Capet, M. Castaner, Mme Chabanne, Mme Clergeau, M. Colas, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. Destans, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Kalinowski, Mme Le Loch, M. Liebgott, Mme Lignières-Cassou, Mme Louis-Carabin, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Marsac, M. Ménard, M. Molac, M. Pellois, M. Pouzol et M. Premat - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 264 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, Mme Boyer, M. Brochand, M. Bouchet, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Berrios, M. Gérard, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Lurton, M. Viala, M. Tardy, M. Saddier, M. Decool, M. Courtial, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Article 45 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 349 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de M. Juanico - Après l'article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 95 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 15 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier et M. Philippe Vigier - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)