Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 152 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 1867 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 846 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Sordi - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 362 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Giraud, Mme Orliac et M. Jérôme Lambert - Après l'article 49 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 478 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Grosskost, M. Aubert, M. Le Fur, M. Mathis, M. Moreau, M. de Rocca Serra, Mme Schmid, M. Sordi et Mme Zimmermann - Article 20 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 176 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 9 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4309: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de M. de Ganay, M. Abad, M. Aboud, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Degauchy, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Marty, M. Quentin, M. Reiss, M. Salen, Mme Schmid, M. Sermier, M. Tardy, M. Tétart et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 533 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Lazaro, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme Grommerch, M. Furst, M. Siré, M. Accoyer, Mme Fort, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, Mme Poletti, Mme Genevard et M. Guy Geoffroy - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 21/09/2016; Amendement de M. Gibbes - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 341 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de Mme Sas - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)