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Question écrite n° 64755 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 22228 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 26/03/2013
police - police nationale - contrôles d'identité. statistiques
Question au Gouvernement n° 3905 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 11/05/2016
travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question écrite n° 43792 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
Question écrite n° 101656 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 33244 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 23/07/2013
emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
Question écrite n° 71367 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
Question orale sans débat n° 322 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 04/06/2013
transports ferroviaires - LGV - interconnexion. création. Île-de-France
Question écrite n° 7078 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 16/10/2012
enseignement : personnel - enseignants - recrutements. affectations
Question écrite n° 102036 de M. Jean-Luc Laurent
Date de dépôt : 24/01/2017
audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. Jeux olympiques. retransmissions libres. perspectives