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- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
- Question écrite n° 71245 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- étrangers - sans-papiers - lycéens. conditions de vie dégradées. soutien. mesures
- Question écrite n° 91652 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 20246 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 13415 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions judiciaires et juridiques - avocats - responsabilité professionnelle. recours. avis du conseil de l'ordre
- Question au Gouvernement n° 2951 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 03/06/2015
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- Question écrite n° 59964 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 49439 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 38162 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 30215 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
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