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- Date de dépôt : 11/06/2015
- retraites : généralités - réforme - financement. orientations. perspectives
- Question écrite n° 13384 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question écrite n° 64580 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 10914 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 35755 de M. Patrick Hetzel
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- finances publiques - déficit budgétaire - évaluation
- Question écrite n° 94369 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 32146 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - travail. grille de rémunération
- Question écrite n° 46751 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 91758 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/12/2015
- transports ferroviaires - sécurité des usagers - police ferroviaire. réglementation
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