1514435 résultats trouvés
- Question écrite n° 37571 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/09/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 21240 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôts et taxes - exonération - droits de mutation à titre gratuit
- Question au Gouvernement n° 2823 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 16/04/2015
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 41328 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 82869 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 72467 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 13/01/2015
- propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 53049 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/04/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération
- Question écrite n° 96485 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/06/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 7791 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - statistiques. Ardennes
- Question écrite n° 55629 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 20/05/2014
- défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives
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