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- Question écrite n° 48424 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 28/01/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 34448 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - handicapés. travaux d'aménagement. réglementation
- Question écrite n° 83092 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - emploi et activité - personnes handicapées. taux
- Question écrite n° 63941 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 16/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- Question écrite n° 40678 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 22/10/2013
- politique extérieure - Qatar - ressortissants français. rétention. attitude de la France
- Question écrite n° 30222 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 161 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- formation professionnelle - GRETA - réformes. perspectives
- Question écrite n° 75339 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- collectivités territoriales - gestion - stations de ski. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 20213 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 93899 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
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