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Question écrite n° 54366 de M. Victoria Pierre
Date de dépôt : 24/02/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Etablissements prives. remunerations. avenants. signature
Question écrite n° 54352 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement superieur - IUT - Rapport de M. Forestier : les IUT vingt-cinq ans apres leur creation
Question écrite n° 54441 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 24/02/1992
Sang et organes humains - Centre national de transfusion sanguine - Donneurs. perspectives
Question écrite n° 54312 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 24/02/1992
Communes - Conseils municipaux - Debats. transcription
Question écrite n° 54429 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54294 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 24/02/1992
Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. paiement par cheque
Question écrite n° 54368 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/02/1992
SNCF - Reglementation - Billet seconde classe. premiere classe. acces
Question écrite n° 54518 de M. d'Harcourt Fran�ois
Date de dépôt : 24/02/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 54394 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54398 de M. Drouin Ren�
Date de dépôt : 24/02/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut