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Question écrite n° 54515 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
Question écrite n° 54404 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 24/02/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 54456 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 24/02/1992
Impots et taxes - Paiement - Delais. chomeurs
Question écrite n° 54364 de M. Schwint Robert
Date de dépôt : 24/02/1992
Formation professionnelle - AFPA - Centres regionaux. fonctionnement
Question écrite n° 54524 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 24/02/1992
Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 54464 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 24/02/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Retraites proportionnelles apres quinze ans de service avec jouissance immediate. conditions d'attribution. meres de famille. enfants handicapes
Question écrite n° 54541 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54403 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 54537 de M. Besson Jean
Date de dépôt : 24/02/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 54372 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/02/1992
Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Tarifs. augmentation. consequences