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- Question écrite n° 54430 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54362 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Fin de la guerre d'Algerie. cessez-le-feu du 19 mars 1962
- Question écrite n° 54542 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54561 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54573 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec les revenus d'une activite a temps partiel
- Question écrite n° 54335 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF : Ariege - Centrale hydraulique de l'Hospitalet. station de pompage. construction
- Question écrite n° 54384 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. anesthesistes reanimateurs. recrutement
- Question écrite n° 54316 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants. formation. recrutement
- Question écrite n° 54411 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Doubs - Effectifs de personnel. ATOS
- Question écrite n° 54428 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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