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Amendement n° 4326 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Sirugue et M. Cavard - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3 - INFORMATION DE LA LOCALISATION DES CENTRES D'APPELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 08/10/2012
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : localisation des centres d'appels)
Amendement n° 5212 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Leboeuf - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 92 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 477 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 35 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 88 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 08/04/2015
Amendement de M. Meunier - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 227 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 16/06/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 41 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262
Date de dépôt : 05/12/2016
Amendement de M. Warsmann - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 630 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 725 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Noguès, M. Clément, M. Ferrand, M. Ménard, Mme Le Houerou, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Gueugneau, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Marsac, Mme Pires Beaune, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois, Mme Imbert, M. Bardy, Mme Buis, M. Garot, M. André, M. Jibrayel, Mme Laclais, M. Bies, Mme Bruneau, M. Travert, Mme Bouziane, Mme Maquet, M. Dupré, M. Touraine, M. Philippe Baumel, M. Boisserie, M. Vergnier, Mme Grelier, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, M. Mesquida, M. Glavany, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, Mme Huillier, Mme Alaux, Mme Batho, M. Bouillon, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Laurent Baumel, M. Grandguillaume, M. Goasdoué, M. Pueyo, M. Goua, Mme Reynaud, M. Bleunven, Mme Dessus, Mme Gaillard, M. Chauveau, Mme Lousteau, Mme Massat, M. Loncle et M. Léonard - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)