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Amendement n° 336 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de M. Bouillon - Article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 561 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 12/01/2016
Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 25 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 532 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. Ollier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060
Date de dépôt : 10/07/2014
Amendement de Mme de La Raudière, M. Le Maire, M. Alain Marleix, M. Accoyer, M. Gosselin, Mme Fort, M. Chevrollier, M. Sturni, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Tardy, M. Guibal, M. Gérard, Mme Nachury, M. Dord, M. Pélissard, M. Delatte, Mme Schmid, M. Dassault, M. Mathis, M. Saddier, M. Tian, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Furst, M. Chatel, M. Teissier, Mme Ameline, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Couve, M. Abad, M. Le Ray, M. de La Verpillière, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Salen, M. Lamblin, M. Moyne-Bressand, M. Chrétien, M. Woerth, M. Lurton, M. Jacquat, M. Apparu, M. Estrosi, M. Carré, Mme Genevard, M. Berrios, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Herth, Mme Rohfritsch, M. Brochand, M. Myard, M. Decool, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Barbier, M. Hetzel et M. Poniatowski - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 477 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 27 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 223 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1809 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 277 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien et Mme Lacroute - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 237 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 10/09/2012
Amendement de Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard et les membres du groupe écologiste - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 458 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 64 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)