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- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Financement. reglementation
- Question écrite n° 54153 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement : Herault - Universite de Montpellier 1. etudiants. inscription. questionnaire politique
- Question écrite n° 54236 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Question écrite n° 54090 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Question écrite n° 54125 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Question écrite n° 54290 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Formation professionnelle - AFPA - Fonctionnement
- Question écrite n° 54093 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Justice - Fonctionnement - Greffiers. revendications
- Question écrite n° 54285 de M. Guigne Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54283 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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