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- Question écrite n° 54267 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54279 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 54152 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Remunerations - Reeducateurs. frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 54171 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Pensions de veuves de guerre au taux dit special. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54287 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Justice - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 54270 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Sante publique - Maladie d'Alzheimer - Lutte et prevention
- Question écrite n° 54054 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Justice - Fonctionnement - Langage judiciaire. modernisation
- Question écrite n° 54216 de M. Pillet Yves
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 54042 de M. Massot Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impot sur le revenu - Determination du revenu imposable - Abandon de creance. dirigeant de societe en reglement judiciaire
- Question écrite n° 54034 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/02/1992
- SNCF - TGV - TGV France Italie via Lyon, Chambery et Turin. trace. consequences. Savoie. protection de l'environnement
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