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- Question écrite n° 6674 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 91883 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 15/12/2015
- fonction publique territoriale - emploi et activité - cadre d'emploi. ingénieurs territoriaux. réglementation
- Question écrite n° 59718 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 08/07/2014
- professions de santé - pédicures-podologues - revendications
- Question écrite n° 31415 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 09/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 4188 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- pharmacie et médicaments - officines - effectifs de la profession. zones rurales
- Question écrite n° 88678 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 22/09/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 33895 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 67790 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - caisses. statut juridique. directives européennes
- Question écrite n° 80730 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 09/06/2015
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 69039 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/11/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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