Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 108 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Bello - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 315 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 38 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3090: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Amendement n° 2220 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, Mme de La Raudière, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Grosskost et M. Brochand - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 67 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 188 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 461 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 3030 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Lurton, M. Decool, M. Mathis, M. Tetart, M. Reiss, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Vitel, Mme Louwagie et M. Gosselin - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 45 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Castaner - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)