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Amendement n° 502 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Destot, M. Cherki, Mme Fabre, Mme Filippetti, Mme Got, M. Jibrayel, M. Pellois, M. Premat et M. Villaumé - Article 33 OCTIES A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 11 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 24/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 187 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard, Mme Le Dissez et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 44 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 497 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie et M. Aboud - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 183 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 87 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1374 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Fraysse - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 801 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Guillaume Bachelay, Mme Laclais, M. Mandon, M. Grandguillaume et Mme Rabin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 579 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Cherki, M. Galut, M. Potier, M. Olivier Faure, M. Hanotin, Mme Chabanne, Mme Rabin et M. Amirshahi - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)