1516484 résultats trouvés
- Question écrite n° 1646 de M. Dubourg Philippe
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Armement - Commerce exterieur - Asie. exportations. statistiques.
- Question écrite n° 1434 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Automobiles et cycles - Commerce - Concessionnaires belges et francais. concurrence. consequences. TVA.
- Question écrite n° 1509 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 1696 de M. Lapp Harry
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Amenagement du territoire - Delocalisations - Strasbourg.
- Question écrite n° 1736 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. directeurs d'ecole.
- Question écrite n° 1787 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes seules ayant eleve des enfants.
- Question écrite n° 1791 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Sante publique - Hepatite C - Lutte et prevention.
- Question écrite n° 1734 de M. Grandpierre Michel
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant volontaire de la Resistance - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 1562 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Handicapes - Ateliers proteges - Perspectives.
- Question écrite n° 1639 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Voirie - A 16 - Construction.
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