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Amendement n° 769 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Benoit et M. Reynier - Article 16 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 645 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de Mme Grelier, M. Potier et M. Bouillon - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 262 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. Decool, M. Chartier, M. Vitel, M. de Mazières, M. Gandolfi-Scheit, M. Luca, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 665 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 284 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Après l'article 17 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 278 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 02/11/2016; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Albarello, M. Cochet, M. Dhuicq, M. Door, Mme Fort, M. Furst, M. Guibal, M. Herth, M. Larrivé, M. Luca, M. Myard, M. Quentin, M. Tardy, M. Thévenot et M. Verchère - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 13 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3581: Date de dépôt : 23/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Amendement n° 419 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 2521 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 386 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Féron - Après l'article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)