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Amendement n° 347 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 38 BIS BC - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 47 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 2155 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 52 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 369 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 13/09/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 304 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. de Courson - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 356 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 738 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 28/05/2015; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 812 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Berrios, M. Fromantin et Mme Tabarot - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 95 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)