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- Question écrite n° 54091 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 54212 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 54156 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. societes cooperatives ouvrieres de production. consequences. finances locales
- Question écrite n° 54087 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54114 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Communes - Finances locales - Usinor Sacilor. restructuration. consequences. impots locaux. calcul
- Question écrite n° 54011 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Code general des impots, article 741 bis. application
- Question écrite n° 54202 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement
- Question écrite n° 54206 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 54067 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54204 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Extensions. limitation. commissions d'urbanisme commercial. reglementation
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