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- Question écrite n° 54000 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes. langues etrangeres
- Question écrite n° 54165 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Ventes et echanges - Reglementation - Ventes au deballage. autorisation. pouvoirs du maire
- Question écrite n° 54261 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation. consequences
- Question écrite n° 54174 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 54277 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54218 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 54226 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel. ATOS
- Question écrite n° 54049 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Fonction publique territoriale - Recrutement - Ingenieurs territoriaux. concours. epreuves
- Question écrite n° 54157 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
- Question écrite n° 54133 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Budget - Centres hospitaliers. malades etrangers non residents et non assures sociaux. frais d'hebergement et de soins. paiement
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