1515089 résultats trouvés
- Amendement n° 619 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Abad, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Courtial, Mme Louwagie, Mme Genevard et Mme Poletti - Après l'article 72 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 14 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
- Amendement n° 7 - ENCADREMENT DES GRANDS PASSAGES ET ÉVACUATION FORCÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 330
- Date de dépôt : 03/12/2012
- Amendement de Mme Pochon, M. Raimbourg, Mme Untermaier, M. Denaja et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
- Amendement n° 23 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203
- Date de dépôt : 09/12/2016
- Amendement de M. Falorni, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
- Amendement n° 1117 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Goldberg - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 575 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 94 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 8 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 205 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 20/12/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 BIS B - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 531 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 12/01/2016
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 277 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
- Date de dépôt : 25/01/2014
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
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