1515052 résultats trouvés
- Amendement n° 1973 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 103 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 01/12/2013
- Amendement de M. Bardy - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 8 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - deuxième lecture - n° 3582
- Date de dépôt : 17/03/2016
- Amendement de M. Tétart, M. Tardy, M. Suguenot, M. Christ, M. Sermier, M. Lurton, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Degauchy, Mme Schmid, M. Delatte et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 365 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 11 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 935 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 26/02/2016
- Amendement de M. Menuel - Article 33 A - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 145 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 19 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 177 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 33 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Amendement n° 613 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 05/12/2016
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 432 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Tetart et M. Hetzel - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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