1515080 résultats trouvés
- Amendement n° 110 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
- Date de dépôt : 10/07/2015
- Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
- Amendement n° 558 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 14/12/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 130 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 13/06/2015
- Amendement de M. Poisson, M. Meunier, M. Cherpion et M. Moreau - Article 76 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 544 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Sirugue - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 12 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 21/05/2015
- Amendement de M. Huet, M. Vitel, M. Salen, Mme Grosskost, M. Meslot, M. Mathis, M. Lurton, M. Herth, M. Moreau, M. Le Fur, Mme Ameline, M. Decool et M. Gosselin - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 843 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet et Mme Bruneau - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 402 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 73 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 17 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1250
- Date de dépôt : 17/07/2013
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 887 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2104 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout et M. Delcourt - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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