Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515052 résultats trouvés

Amendement n° 275 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Herth et M. Hetzel - Après l'article 53 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 819 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1258 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Cherpion, M. Chartier, Mme Le Callennec, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Chatel, M. Copé, Mme Dalloz, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lazaro, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Saddier, M. Scellier, M. Suguenot, M. Tardy, M. Thévenot, M. Vannson, M. Verchère, M. Vitel et M. Warsmann - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 35 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 350 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Sermier, M. Fasquelle, M. Daubresse et M. Courtial - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 38 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Allain, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 157 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Cherki, M. Hanotin, M. Hamon, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Olivier Faure, Mme Guittet, M. Premat, Mme Chabanne, M. Said, Mme Bouziane-Laroussi, M. Germain, M. Paul, Mme Rabin, Mme Khirouni, M. Travert, M. Philippe Baumel, Mme Bruneau, M. Amirshahi, Mme Gueugneau, Mme Filippetti, M. Bardy et M. Noguès - Article 45 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 162 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 5 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 9 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Siré, M. Decool, M. Hetzel et M. Aubert - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 264 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)