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Amendement n° 36 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 28/01/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 13 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1930: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Chassaigne - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 107 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 396 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Pupponi, Mme Linkenheld, M. Goldberg, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Fabre, M. Pellois, M. Potier et M. Jibrayel - Avant l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 256 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Filippetti et M. Amirshahi - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 375 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 12 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
Amendement n° 208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Mariton, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Estrosi, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Francina, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. de Rocca Serra, M. Wauquiez, M. Woerth, M. Lamour et M. Dassault - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 9 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 113 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de M. Rousset, M. Vauzelle, Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Gagnaire, M. Fekl, Mme Marcel, M. Assouly, Mme Langlade, M. Plisson, M. Le Borgn', M. Marsac, Mme Lacuey, M. Boisserie, M. Beffara et M. Boudié - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)