Résultats de la recherche

1515080 résultats trouvés

Amendement n° 871 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Goua - Article 27 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 68 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Chanteguet - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 14 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1223: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 1385 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dion - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 187 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Juanico, M. Vergnier et M. Colas - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 150 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 173 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Sirugue - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 746 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1439 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Blanc, M. Tetart, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 409 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Caresche - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))