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Amendement n° 1947 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Salen - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1276 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 699 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Clergeau - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 811 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 475 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 BIS - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1053 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 363 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Hetzel, M. Straumann, M. Herth, M. Suguenot, M. Martin, M. Tardy, M. Moudenc, Mme Fort, Mme Rohfritsch, M. Solère, M. Tian, M. Reiss, M. Lurton, M. Martin, M. Alain Marleix, M. Poniatowski, M. Perrut, M. Sturni, M. Marc, Mme Pons, M. Salen, M. Saddier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Luca et M. Goujon - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 632 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 412 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1547 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)