1517209 résultats trouvés
- Question écrite n° 53713 de M. Sarkozy Nicolas
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Perte. report. assimilation a une vente. consequences. petits epargnants
- Question écrite n° 53865 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Service national - Appeles - Musiques militaires. repartition. statistiques
- Question écrite n° 53973 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 53751 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Code general des impots, articles 238 bis HA et 238 bis HC. application. investissements dans les DOM-TOM. biens finances par credit bail. sous-location
- Question écrite n° 53766 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53870 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Vin et viticulture - Organisation du marche - Vins doux naturels. CEE. recours de la commission
- Question écrite n° 53819 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enfants - Garde des enfants - Aide a l'emploi pour la garde des jeunes enfants. majoration. conditions d'attribution. creches familiales
- Question écrite n° 53872 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Assurances - Reglementation - Suicides. veuves. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 53960 de M. Vidalies Alain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 53789 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Pylone. implantation sur une propriete privee. indemnisation
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