Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517209 résultats trouvés

Question écrite n° 53855 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 10/02/1992; Partis et mouvements politiques - Fonctionnement - Loi no 90-55 du 15 janvier 1990. application
Question écrite n° 53859 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 10/02/1992; Grandes ecoles - Examens et concours - Ecoles d'ingenieurs. concours d'entree. dates concomitantes
Question écrite n° 53812 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 10/02/1992; Emploi - ANPE : Bouches-du-Rhone - Direction informatique. transfert de Marseille a Vitrolles. prime de mutation. conditions d'attribution. personnel
Question écrite n° 53955 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 10/02/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants rapatries. loi no82-1021 du 3 decembre 1982
Question écrite n° 53813 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 10/02/1992; Sante publique - Politique de la sante - Cabinets medicaux. dermatologues. hygiene. dechets medicaux. traitement
Question écrite n° 53680 de M. Dugoin Xavier: Date de dépôt : 10/02/1992; Entreprises - Fonctionnement - Creances. recouvrement. PME. PMI
Question écrite n° 53922 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 10/02/1992; Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 53754 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 10/02/1992; Armee - Fonctionnement - Centre d'informatique du personnel militaire. centre informatique du commissariat de la marine. delocalisation
Question écrite n° 53834 de M. Gonnot Fran�ois-Michel: Date de dépôt : 10/02/1992; Securite civile - Politique et reglementation - Services interministeriels des affaires civiles, economiques et de defense de la protection civile. transfert de competences. consequences. associations departementales de secourisme
Question écrite n° 53788 de M. Dolig� �ric: Date de dépôt : 10/02/1992; Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation