Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 111 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Besse, M. Hetzel, M. Fromantin, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mathis, M. Vitel, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Terrot, Mme Levy, M. Voisin, M. Mariton, M. Poisson et M. Chevrollier - Article 17 TER - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 398 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti et M. Vitel - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 539 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 126 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 16 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de M. Hammadi - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 31 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 30/05/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 36 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 03/04/2013; Amendement de M. Verchère - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 419 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 5 - "JUSTE ÉCHANGE" AU PLAN INTERNATIONAL - Lecture unique - n° 1771: Date de dépôt : 26/02/2014; Amendement de Mme Guittet - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
Amendement n° 743 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Noguès - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)