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Amendement n° 4 - RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3295: Date de dépôt : 07/12/2015; Amendement de M. Fauré - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
Amendement n° 59 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Amirshahi - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 184 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1767 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de M. Tetart - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 396 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. de Courson - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 492 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Lazaro, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Grommerch, M. Furst, M. Siré, M. Accoyer, Mme Fort, Mme Le Callennec, Mme Poletti, Mme Genevard et M. Guy Geoffroy - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 162 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1296 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas et M. Baupin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 119 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Potier, M. Brottes, M. Sirugue, M. Frédéric Barbier, Mme Guittet, M. Gille, M. Bouillon, Mme Massat, M. Thévenoud, Mme Chapdelaine, Mme Khirouni, M. Valax, M. Noguès, Mme Laurence Dumont, Mme Sommaruga, Mme Troallic, Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, Mme Olivier, Mme Pane, M. Goua, M. Lefait, M. Kemel, M. Roig et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 18 D - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)